MENTIONS LÉGALES
NAOFI Patrimoine
La présente fiche est un élément essentiel de la relation client entre le client et son conseiller/intermédiaire.
Elle résume toutes les informations légales que le conseiller/intermédiaire ou sa société doivent communiquer au client dès l’entrée en relation.
Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :
L'entreprise
Nom ou dénomination sociale : NAVAUD ALEXIS - NAOFI PATRIMOINE
Forme sociale : Entrepreneur individuel
SIREN : 984098848 RCS NANTES
NAF/APE : 6622Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR94984098848
Siège social : 14 rue Henri Gautier 44220 COUERON
Le cabinet NAOFI PATRIMOINE est dirigé par un entrepreneur individuel, Alexis NAVAUD.
Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement des données : Alexis NAVAUD. Ces données sont enregistrées pour notamment assurer le suivi des dossiers clients, réaliser des missions d’audit pour le cabinet, accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment.
Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées à : NAVAUD ALEXIS - NAOFI PATRIMOINE et La Financière d’Orion. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Correspondant RGPD : Alexis NAVAUD - Nom du Cabinet : NAVAUD ALEXIS - NAOFI PATRIMOINE - Adresse : 14 rue Henri Gautier 44220 COUERON. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 24006005 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) :
Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association professionnelle des Conseillers en Investissements Financiers CNCEF PATRIMOINE 24/85151, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org . Cette activité est contrôlable par l’AMF.
COA (Courtier en Assurance) :
De type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. L’activité d’Intermédiaire en Assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : CNCEF ASSURANCE.
Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières)
Carte professionnelle de transactions immobilières "transactions sur immeubles et fonds de commerce" N° CPI 4401 2024 000 000 046 délivrée par la CCI de NANTES-SAINT NAZAIRE – Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. L'activité d'ITI (Intermédiaire en Transactions
Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Société d'assurance : MMA IARD
N° de police : 127128662/392516
Correspondance : 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9
Site internet : https://www.mma.fr/
Montants :
CIF : 2 000 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie financière : non approprié
IAS : 2 000 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie financière : non concerné
IMMO : 2 000 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie Financière : non concerné
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle disponible au siège de l’association ou sur son site internet : CNCEF PATRIMOINE.
LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES
La liste des principaux partenaires est non exhaustive et évolutive. La liste complète est disponible sur simple demande à votre conseiller. Il est précisé que La Financière D'Orion est dirigée par Emmanuel ANGELIER, Président, et Manuel PARENT, Directeur Général.
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :
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Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et/ou ISR dans leurs politiques ;
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Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement Taxonomie ;
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Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).
MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
Dans le cadre de l’activité de CIF : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller
peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
Dans le cadre de l’activité d'IAS : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
Dans le cadre de l’activité en Immobilier : Les commissions perçues par l’intermédiaire en transaction immobilière sont une fraction variable des frais de commercialisation pouvant aller jusqu’à 100% de ceux-ci et précisés dans le contrat de réservation du bien.
L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.
De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.
MODE DE COMMUNICATION
Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :
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Le mail
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Le téléphone
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Le courrier
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La visio-conférence
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022)
MODALITES DE SAISINE DE L'ENTREPRISE
Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l'entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes, à l'attention de : Alexis NAVAUD
Par courrier : NAVAUD ALEXIS - NAOFI PATRIMOINE 14 rue Henri Gautier 44220 COUERON
Par téléphone : +33624251119
Par mail : alexis.navaud@naofipatrimoine.com
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
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Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
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Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières, dûment justifiées.
Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-delamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation )
Pour les activités d'Assurance : CNPM - Service médiation de la consommation - 27 Avenue de la libération - 42400 ST CHAMOND (Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu )
Pour les activités immobilières : CNPM - Service médiation de la consommation - 27 Avenue de la libération -
42400 ST CHAMOND (Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu )
CONCEPTION DU SITE INTERNET
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Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55
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Responsables de la publication : Alexis NAVAUD / 06 24 25 11 19
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Hébergement : WIX
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Logo : Nino Design / ni.no@orange.fr
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AVERTISSEMENT
Les données disponibles sur le site www.naofipatrimoine.com ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site www.naofipatrimoine.com est de présenter la société NAOFI PATRIMOINE et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site www.naofipatrimoine.com ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
La société NAOFI PATRIMOINE recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La société NAOFI PATRIMOINE ne peut eu aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par www.naofipatrimoine.com .
Les données et documents communiqués par le site www.naofipatrimoine.com sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la société NAOFI PATRIMOINE sont la propriété exclusive de la société NAOFI PATRIMOINE et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la société NAOFI PATRIMOINE. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.
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